Domaine de la prestation: | Contrôleurs techniques |
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Objet de la prestation: | Décision d’octroi d’agrément des contrôleurs techniques |
Le demandeur d’agrément doit répondre aux conditions d’aptitude professionnelle, il doit notamment :
La personne morale doit aussi présenter :
Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
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Dépôt d’un dossier Etude du dossier Instruction du dossier par la commission d’agrément des contrôleurs techniques Information du bénéficiaire de la décision de la commission | Direction générale des bâtiments civils | 90 jours à compter de la date du dépôt du dossier complet |
Service | Direction générale des bâtiments civils |
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Adresse | Ministère de l’équipement - Cité jardins 1002 - Tunis |
Service | Direction générale des bâtiments civils |
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Adresse | Ministère de l’équipement - Cité jardins 1002 - Tunis |