Attributions et organisation

Attributions :

Conformément au décret 88-1413 du 22 juillet 1988 relatif à l’organisation du ministère de l’équipement et de l’habitat, la direction de l’urbanisme est chargée de:

- L’élaboration et la révision des plans d’aménagement urbain,

- L’établissement des règles générales d’utilisation du sol dans les zones objet des plans d’aménagement urbains,

- La programmation et la réalisation des photos aériennes et leur restitution ainsi que le traitement des données urbaines, sociales et économiques.

Suite à la parution du code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en 1994, la direction de l’urbanisme a été chargée du secrétariat du conseil consultatif  d’urbanisme et d’architecture présidé par le ministre chargé de l’urbanisme qui examine les grands projets urbains ainsi que toutes les questions en rapport avec le cachet architectural des constructions ou avec l’architecture.

Organisation :

 Conformément au décret 88-1413 du 22 juillet 1988 relatif à l’organisation du ministère de l’équipement et de l’habitat, la direction de l’urbanisme est constituée de 3 sous-directions:

- La sous- direction des études d’aménagement urbain,

- La sous- direction de coordination 

- La sous- direction des lotissements.

Quatre unités de gestion par objectifs ont été aussi créés et qui sont les suivantes:

- Unité de de gestion par objectifs pour le suivi des plans d’aménagement urbains de la zone du Nord-Est

- Unité de de gestion par objectifs pour le suivi des plans d’aménagement urbains des gouvernorats de la zone du Centre Est

- Unité de de gestion par objectifs pour le suivi des plans d’aménagement urbains des gouvernorats de la zone du Nord- Ouest, Kairouan et Kasserine 

- Unité de de gestion par objectifs pour le suivi des plans d’aménagement urbains des gouvernorats de  la zone Sud et Sidi Bouzid.